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Bassin de l'Yèvre

 
 
Rapport de l'enquête publique unique.

Déclaration d'intérêt général et demande d’autorisation pour des travaux de restauration et d’entretien des milieux aquatiques du bassin de l’Yèvre dans le cadre du programme d’actions (2015-2019) du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY)

Rapport de l'enquête publique unique

Sommaire du rapport de la commission d'enquête

Rapport de l'enquête publique unique

Conclusions motivées

Procès-verbal de la réunion du 25 mars 2015


Enquête publique unique du lundi 27 avril au vendredi 5 juin 2015 inclus

Arrêté Préfectoral n° 2015-14 du 30 mars 2015 prescrivant l’ouverture d’une enquête unique préalable à déclaration d’intérêt général et d’une demande d’autorisation pour des travaux de restauration et d’entretien des milieux aquatiques du bassin de l’Yèvre dans le cadre du programme d’actions (2015-2019) du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY)  (format pdf - 48 Ko)

Avis d'enquête publique prescrivant l’ouverture d’une enquête unique  (format pdf - 33 Ko)

 

Évaluation environnementale et résumé non technique  (format pdf - 3,5 Mo)

Note de présentation  (format pdf - 3,8 Mo)

Déclaration d'intérêt général et dossier d'autorisation  (format pdf - 17 Mo)

Généralités, glossaire et acronymes  (format pdf - 1,1 Mo)

Annexe 1 - cartographie  (format pdf - 25 Mo)

Annexe 2 - fiche action  (format pdf - 15 Mo)

Enquête administrative et avis motivés  (format pdf - 5,6 Mo)

Mention des textes qui régissent l’enquête publique  (format pdf - 2,8 Mo)

NOTA : si vous rencontrez des difficultés de téléchargement, vous pouvez consulter ces documents dans les différentes mairies concernées par cette enquête

 

 

 
 

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