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Canal d’amenée du Centre Nucléaire - Belleville-sur-Loire et Beaulieu-sur-Loire

 
 
Rapport et conclusion de l'enquête publique du lundi 14 novembre 2016 au mardi 13 décembre 2016.

Rapport et conclusions de commissaire-enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation du curage d'amenée du CNPE de Belleville-sur-Loire   (fichier pdf - 343 Ko)

 

 


Documents relatifs à l'ouverture de l'enquête qui s'est déroulée du lundi 14 novembre 2016 au mardi 13 décembre 2016 inclus.

Dossier d'étude d'impact et document d'incidences Natura 2000  (fichier pdf - 26 Mo)

Résumé non technique  (fichier pdf - 1,1 Mo)

Addenda au Dossier Loi sur l’Eau valant Etude d’Impact et Document d’Incidences Natura 2000  (fichier pdf - 4 Mo)

Arrêté interpréfectoral n° 2016 / 0799 du 19 octobre 2016 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à une demande d’autorisation de curage du canal d’amenée du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) sur les communes de Belleville-sur-Loire (Cher) et Beaulieu-sur-Loire (Loiret) (fichier pdf - 146 ko)

Avis d 'ouverture de l'enquête publique  (fichier pdf - 146 ko)

 
 

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