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Chèque énergie

 
 
Chèque énergie

L'envoi des chèque énergie pour le Cher se fera du 16 au 21 avril 2018 !

Annoncé début janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Près de 4 millions de foyers recevront, entre aujourd’hui et fin avril, un chèque énergie leur permettant de régler les factures d’énergie de leur logement. Nouveauté : il leur permettra également de régler les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé le lundi 26 mars une campagne d'information afin d’accompagner la distribution des premiers chèques énergie sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d’Outre-mer.

Communiqué de presse du lundi 26 mars 2018 du ministre de la Transition écologique et solidaire  (lien vers le site du ministère)

La campagne de distribution

En déplacement à Longjumeau dans les locaux de l’Agence de service de paiement (ASP) en charge de l’édition et la distribution des chèques énergie, le ministre de la Transition écologique et solidaire a pu suivre le parcours de production du chèque, de la réception des supports à la mise sous pli.

Le chèque énergie est envoyé dès aujourd’hui et jusqu'à la fin du mois d'avril automatiquement aux personnes éligibles. Il est envoyé dans un courrier officiel de l'État. Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à effectuer pour le recevoir.

L’administration fiscale établit en effet chaque année la liste des bénéficiaires sur la base des déclarations de revenus de l’année précédente auprès des services fiscaux.

Sont pris en compte :

  • le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année ;
  • la composition du ménage.

Le montant du chèque énergie est de 150 € en moyenne pour 2018. Il s’échelonne de 48 € à 227 € suivant le niveau de revenus et la composition du ménage, au bénéfice des ménages les plus modestes.

En 2019, cette aide sera renforcée. Le montant du chèque sera revalorisé de 50€ pour le porter à 200€ en moyenne.

Exemple : Un couple avec deux enfants, ayant un revenu fiscal inférieur à 11760€ reçoit un chèque énergie d’un montant de 227€.

Nicolas Hulot précise : « les critères d'éligibilité à ce dispositif sont simples, mais je tiens à rappeler qu'il est primordial que nos concitoyens déclarent bien chaque année leurs revenus afin qu’ils soient référencés dans les fichiers de l’administration fiscale et donc identifiés comme bénéficiaires de cette aide de l’État ».

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant.

Une plateforme permettant à chacun d’évaluer les aides auxquelles il est éligible est également disponible sur mes-aides.gouv.fr. Le dispositif « chèque énergie » fait partie des 27 aides sociales répertoriées sur la plateforme.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Pour utiliser le chèque énergie, il suffit de le remettre à son fournisseur d’énergie (en main propre, par courrier, ou en ligne pour certains fournisseurs d'énergie). Avec le chèque énergie sont aussi envoyés aux bénéficiaires des attestations « bénéficiaire chèque énergie » qu’ils peuvent utiliser pour faire valoir leur droit à des protections supplémentaires auprès de leur fournisseur d’électricité ou de gaz (notamment maintien de la puissance électrique, réduction de certains frais en cas de déménagement ou d'impayés).

Toutes les dépenses d’énergie sont prises en compte dans le dispositif : électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles permettant de se chauffer.

Contrairement aux tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Bénéficiaires et professionnels trouveront tous les renseignements sur ces modalités d’utilisation en se rendant sur le site dédié.

Le chèque énergie émis en 2018 est valable jusqu’au 31 mars 2019.

Des informations complètes sur l’utilisation du chèque énergie sont disponibles en ligne sur le site dédié

Le chèque énergie est imprimé sur du papier sécurisé. En cas de photocopie, un mot latent apparaît pour éviter toute utilisation frauduleuse. Les professionnels peuvent vérifier la validité d'un chèque énergie en quelques clic.  
 Les professionnels qui reçoivent des chèques énergie en paiement de dépenses éligibles sont tenus de les accepter.

Pour obtenir leur remboursement, ils doivent adhérer au dispositif sur internet et envoyer leurs chèques énergie à l’ASP, qui instruit les demandes de paiement et rembourse le montant des chèques énergie en quelques jours.
 Pour que le dispositif soit le plus simple possible d’utilisation, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'ASP ont mis en place un système d’automatisation des demandes de paiement.

Une campagne d'information sur l’utilisation du chèque énergie

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé une campagne d'information pour mobiliser l’ensemble des bénéficiaires, les acteurs locaux, les travailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergie. L’enjeu : faire connaître le dispositif afin que les bénéficiaires se l’approprient et utilisent leur chèque dès réception.

« Dans le cadre de notre politique de lutte contre la précarité énergétique, je suis tout particulièrement attaché à la distribution du chèque énergie. Il s’agit d’une aide sociale et solidaire, simple et efficiente. Notre ambition pendant ces semaines de distribution : faire connaître le dispositif au plus grand nombre. C’est pourquoi le ministère lance une campagne de communication à destination de tous les bénéficiaires mais également des professionnels (acceptants et travailleurs sociaux) qui sont au plus près de ces ménages les plus modestes. Je compte sur eux pour accompagner les bénéficiaires dans ce dispositif nouveau. » précise Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Pourquoi remplacer les tarifs sociaux de l’énergie ?
 Ces derniers souffraient de défauts structurels qui les empêchaient d’atteindre pleinement leurs objectifs. D’une part, le niveau d'aide était différent selon le mode de chauffage. D’autre part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d’ayants droit. Enfin, il ne permettait pas de prendre certaines énergies en compte, comme le fioul ou le bois, ni les travaux de rénovation énergétique du logement.
 Les tarifs sociaux de l'énergie ont pris fin au 31 décembre 2017.
 En remplacement, le chèque énergie vise à mettre en place un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (fioul, bois, électricité, gaz, etc.), et à améliorer l’atteinte de la cible de bénéficiaires. Son montant est par ailleurs plus élevé pour les ménages les plus modestes.
 L’expérimentation du chèque énergie dans les départements des Côtes d’Armor, de l'Ardèche, de l'Aveyron et du Pas-de-Calais en 2016 et 2017 a permis de valider le dispositif et de s’engager vers la généralisation du chèque énergie sur l'ensemble du territoire national.

Communiqué de presse du 5 janvier 2018 - le chèque énergie  (format pdf - 266 Ko)

Chèque énergie - mode d'emploi  (format pdf - 542 Ko)

Toutes les informations sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr