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Demande autorisation unique loi sur l'eau travaux de confortement de la RD63 à Dampierre-en-Graçay

 
Rapport de l'enquête publique du 3 avril au 4 mai.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Procès-verbal de synthèse (fichier pdf - 33 Ko)

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (fichier pdf - 911 Ko)

 

 


L'enquête publique s'est déroulée du lundi 3 avril 2017  au jeudi 4 mai 2017.

Arrêté préfectoral n° 2017-0139 du 6 mars 2017 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant les travaux de confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre en Graçay  (fichier pdf - 67 Ko)

Avis d'enquête publique prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation unique loi sur l'eau concernant les travaux de confortement de la RD 63 au droit du ruisseau de la Prée à Dampierre en Graçay  (fichier pdf - 42 Ko)

 
 

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