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Demande d'autorisation de prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole du bassin de la Théols

 
Rapport et conclusion de l'enquête publique du 20 mars 2017 au 21 avril 2017.

Rapport et conclusion

Procès verbal de synthèse des observations écrites et orales consignées   (format pdf - 357 Ko)

Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur  (format pdf - 620 Ko)

Rapport du commissaire enquêteur  (format pdf - 722 Ko)

     


L’enquête publique s'est déroulée du lundi 20 mars 2017 au vendredi 21 avril 2017 inclus.

Arrêté interdépartemental n°36-2017-03-28-01 du 28 février 2017 portant ouverture de l'enquête publique à la demande d'autorisation unique plurianuelle (AUP) de prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole déposée par l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS du bassin de la Théol s (format pdf - 151 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique émise par la préfecture de l'Indre  (format pdf - 98 Ko)

 
 

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