Élections 2017

 
Élections 2017

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est notamment chargée de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections politiques dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants.

Édition 2016 du guide du candidat et du mandataire.

La période d’un an, en vigueur jusqu’aux dernières élections régionales, a été réduite à six mois (sauf pour l’élection présidentielle) par la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 (article 2)