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Interdiction de modes ou de procédés de pêche sur la Loire pour les années de 2018 à 2021

 
 

 

Projet d'arrêté portant sur l'interdiction de modes ou de procédés de pêche sur certains secteurs de la Loire (sortie du canal de Givry à Cours-les-Barres) du dernier dimanche de janvier exclus au 30 avril inclus pour les années de 2018 à 2021  (format pdf - 62 Ko)

Rapport de présentation  (format pdf - 33 Ko)

 


L’article L120-1 du Code de l’environnement (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au lundi 28 août 2017 inclus à l’adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Forêt, eau et environnement
Consultation pêche
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

 
 

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