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Les nitrates

 

 

Zones vulnérables - 5è programme d’actions nitrates

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne vient d'arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes,  ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à l'adresse :http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html

Arrêté préfectoral régional "référentiel" 2017

L'arrêté préfectoral régional "référentiel" établit au début de chaque d’année le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire. Pour l'année 2017, l'arrêté préfectoral est consultable sous http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ap_referentiel_nitrates_170124.pdf et http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_ap_referentiel_170124.pdf.
 
 Cet arrêté définit, pour chaque culture ou prairie, la méthode de calcul de la dose prévisionnelle à utiliser, ainsi que les règles s'appliquant au calcul des différents postes et les valeurs par défaut nécessaires. Il précise notamment les règles de calcul de l’objectif de rendement. Ce dernier est calculé comme la moyenne des rendements réalisés sur l'exploitation pour la culture ou la prairie considérée et, si possible, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq dernières années en excluant la valeur maximale et la valeur minimale.
 L’article 2 de l’arrêté préfectoral régional "référentiel" stipule qu'«en cas de déclaration de calamités agricoles, de déclaration de dégâts, auprès des assurances, de déclaration de dégâts de gibier auprès de la fédération départementale des chasseurs, il est possible d’exclure l’année considérée et de la remplacer par l’année n-6.». L’année 2016 a été marquée par une météorologie particulière, enchaînant douceur, pluies diluviennes et faible  ensoleillement, qui a très durement affecté les rendements au niveau de la région. Aussi, il est proposé d’exclure l’année 2016 dans le calcul de l’objectif de rendement en la remplaçant par l’année n-6.
 
 Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter est obligatoire pour chaque îlot cultural en zone vulnérable. Le plan de fumure doit être établi avant le 15 mars pour les cultures d'automne ou les cultures pérennes et avant le 30 avril pour les cultures de printemps.

Plus d'information sur le programme d'actions "nitrates" (lien vers la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire)