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Les nitrates

 

 

Zones vulnérables - programme d’actions nitrates

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne vient d'arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes,  ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à l'adresse :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html

Carte des zones vulnérables désignées en 2015 et 2017 (lien vers le site Cartelie)

 

Si vous vous trouvez dans une zone désignée en 2015
Rayure verte
( zones vulnérables 2015)

vous devez appliquer le programme d'actions "nitrates" constitué:

 

Si vous vous trouvez dans une zone désignée en 2017
Rayure rouge
(zones vulnérables 2017)

vous devez appliquer le programme d'actions "nitrates" constitué :

à compter de la campagne culturale 2017-2018.

Arrêté préfectoral régional "référentiel" 2017

L'arrêté préfectoral régional "référentiel" établit au début de chaque d’année le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire. Pour l'année 2017, l'arrêté préfectoral est consultable sous http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ap_referentiel_nitrates_170124.pdf et http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_ap_referentiel_170124.pdf.
 
Cet arrêté définit, pour chaque culture ou prairie, la méthode de calcul de la dose prévisionnelle à utiliser, ainsi que les règles s'appliquant au calcul des différents postes et les valeurs par défaut nécessaires. Il précise notamment les règles de calcul de l’objectif de rendement. Ce dernier est calculé comme la moyenne des rendements réalisés sur l'exploitation pour la culture ou la prairie considérée et, si possible, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq dernières années en excluant la valeur maximale et la valeur minimale.

L’article 2 de l’arrêté préfectoral régional "référentiel" stipule qu'«en cas de déclaration de calamités agricoles, de déclaration de dégâts, auprès des assurances, de déclaration de dégâts de gibier auprès de la fédération départementale des chasseurs, il est possible d’exclure l’année considérée et de la remplacer par l’année n-6.». L’année 2016 a été marquée par une météorologie particulière, enchaînant douceur, pluies diluviennes et faible  ensoleillement, qui a très durement affecté les rendements au niveau de la région. Aussi, il est proposé d’exclure l’année 2016 dans le calcul de l’objectif de rendement en la remplaçant par l’année n-6.
 
 Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter est obligatoire pour chaque îlot cultural en zone vulnérable. Le plan de fumure doit être établi avant le 15 mars pour les cultures d'automne ou les cultures pérennes et avant le 30 avril pour les cultures de printemps.

Reliquat Sortie Hiver

Chaque année, il est nécessaire de réaliser :

  •  1 analyse du reliquat d'azote minéral dans le sol en sortie hiver (RSH) sur au moins un îlot cultural pour une des 3 cultures principales de l'exploitation si la SAUSurface agricole utilisée est supérieure à 3 ha ;
  •  1 analyse supplémentaire sur un autre îlot, si la SCOPSurface en céréales oléo-protéagineux est supérieure ou égale à 50 ha (surface en céréales, oléagineux et protéagineux). Cette analyse peut être remplacée par une estimation par un logiciel type SCAN ou EPICLES ou FARMSTAR utilisant EPICLES.

En zones d'actions renforcées, il est nécessaire de réaliser un RSH supplémentaire par tranche de 25 ha de SCOPSurface en céréales oléo-protéagineux.
 

Vous trouverez un mémo : Quelles analyses sont à réaliser ? (format pdf - 44 Ko) 
 
 Cette valeur de RSH est à utiliser pour calculer la dose prévisionnelle. Cette mesure peut être utilisée pour les parcelles de l’exploitation qui sont dans une situation culturale comparable (nature et conduite du précédent, type de sol, …).
 

Dans les autres cas, la valeur de RSH utilisée est la moyenne des résultats des mesures réalisées dans des situations culturales comparables. Le référentiel à utiliser et distinguant autant de situations que nécessaire (types de sols, nature et conduite du précédent cultural) est fourni dans le document ci-dessous pour l'année 2017 :

Pour l'année 2017, les RSH sont en moyenne très élevées.

  

Plus d'information sur le programme d'actions "nitrates" (lien vers la DREAL Centre-Val de Loire)

Site de la DRAAF Centre - Val de Loire - rubrique Eau