Actualités

PPRT du site Butagaz à Aubigny-sur-Nère

 
 
Rapport de l'enquête publique du lundi 9 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015 inclus.

Conclusions et avis du commissaire enquêteur : DUP (format pdf - 716 Ko)

Conclusions et avis du commissaire enquêteur : parcellaire (format pdf - 404 Ko)

Rapport enquête publique du commissaire enquêteur (format pdf - 717 Ko)


Enquête publique du lundi 9 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015 inclus

Arrêté n°2015-06 du 3 février 2015 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) du site Butagaz à Aubigny-sur-Nère  (format pdf - 165 Ko)

Avis au public prescrivant l'ouverture de l'enquête publique et parcellaire  (format pdf - 58 Ko)

 

 
 

A lire également :