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Projet d'aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges

 
 
Rapport de l'enquête publique parcellaire du mardi 27 septembre au vendredi 14 octobre 2016.

Rapport de l'enquête publique concernant le parcellaire relatif du projet d'aménagement de la future rocade Nord-Ouest de Bourges

Rapport de l'enquête  (format pdf - 253 Ko)

Conclusion de l'enquête  (format pdf - 70 Ko)

Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur  (format pdf - 55,2 Ko)

 


Avis prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire relative au projet d'aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges sur les communes de Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy et Vasselay  (fichier pdf - 24 ko)

Arrêté n° 2016-0683 du 25 août 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire relative au projet d'aménagement de la rocade Nord-Ouest de Bourges sur les communes de Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy et Vasselay  (fichier pdf - 63 ko)

Notice explicative  (fichier pdf - 58 ko)

Arrêté n°2012-1-0235 portant prorogation de la validité de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté n°2007-1-804 du 26 juillet relative au projet de construction de la rocade Nord-Ouest de Bourges  (fichier pdf - 57 ko)

Arrêté n°2007-1-804 du 26 juillet 2007 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la rocade Nord-Ouest de Bourges  (fichier pdf - 110 ko)

 

 
 

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