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Station d'épuration - Brinon-sur-Sauldre

 
 
Projet d'arrêté.

Projet d'arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la station d'épuration de la commune de Brinon-sur-Sauldre

Notice de présentation

 


L’article L120-1-1 du Code de l’environnement  (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Le projet d'une décision mentionnée au I ou, lorsque la décision est prise sur demande, le dossier de demande est mis à disposition du public par voie électronique. Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de l'objet de la procédure de participation et des lieux et horaires où l'intégralité du projet ou du dossier de demande peut être consultée.
Ce dossier est consultable à la DDTDirection Départementale des Territoires du Cher - Service Environnement et Risques (adresse ci-dessous) pendant les horaires d'ouverture au public.

Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 28 septembre 2016  inclus à l’adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Forêt, eau et environnement
Participation du public
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

 
 

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