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Suppression de 2 passages à niveau réservés aux piétons - commune de St Doulchard

 
 
Rapport de l'enquête publique..

Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 118 Ko)

   

 


Enquête publique qui s'est déroulée du mardi 10 au lundi 30 octobre (17 heures) 2017.

Arrêté n°2017-0576 du 25 septembre 2017 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la suppression des passages à niveau n°168-2 et n°169 à Saint-Doulchard (18230)   (format pdf - 130 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 64 Ko)

Documents à consulter

Dossier d'enquête publique portant sur la suppression du PN 168-2 à Saint Doulchard  (format pdf - 134 Ko)

Dossier d'enquête publique portant sur la suppression du PN 169 à Saint Doulchard  (format pdf - 350 Ko)

 

 
 

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