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Travaux de restauration du bassin versant du Fouzon

 
 
Rapport et conclusion de l'enquête publique du 18 janvier 2017 au 20 février 2017 inclus.

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur   (fichier pdf - 4,7 Mo)

 

La demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation au titre du code de l'Environnement présentée par M. le président du syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry en tant que mandataire principal représentant 5 syndicats intercommunaux d'aménagement de cours d'eau a été soumise à enquête publique en la mairie de Valençay du 18 janvier 2017 au 20 février 2017 inclus.

Arrêté n° 36.2016.12.21.002 du 21 décembre 2016 portant ouverture de l'enquête publique relative aux travaux de restauration du bassin versant du Fouzon  (fichier pdf - 219 Ko)

 

  

 
 

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