Armes et munitions

 

Index d'articles

  1. Armes et munitions
  2. Matériels de guerre
  3. Texte de référence
  4. Contact

Détention d'armes et de munitions

  • Demande de carte Européenne d'armes à feu : première demande / renouvellement ou modification
  • Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
  • Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
  • Demande : d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions / de renouvellement d'autorisation de détention
  • Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
  • Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
  • Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5ème catégorie II et 7ème catégorie I remis à un non-résident.

 Pour télécharger les Cerfa  : le site du ministère