Chasse

 
Demande de duplicata du permis de chasse

Votre permis de chasser est perdu, détruit ou détérioré et vous demandez la délivrance d'un duplicata

  1. Vous devez d'abord solliciter et obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture qui vous a délivré votre permis initial, en lui adressant un courrier libre où vous préciserez vos nom et prénoms, date et lieu de naissance ainsi que si possible le numéro et date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata.
     
  2. Au retour de cette attestation, vous compléterez le formulaire Cerfa n°13944*03 de déclaration de perte et demande de délivrance d'un duplicata de permis de chasser perdu, détruit ou détérioré et renvoyez les deux imprimés à l'ONCFS, renseignés et complétés des pièces suivantes :
  •  Votre permis détérioré ou de la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu,
  •  De l'attestation de délivrance du permis de chasser sollicitée et obtenue auprès de la Préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial,
  •  Deux photographies d'identité (format 35 x 45 mm) à agrafer au formulaire dans le cadre réservé à cet effet (portez vos nom et prénoms au verso),
  •  La déclaration sur l'honneur, au verso de la présente demande, attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser,
  •  D'un chèque bancaire ou postal ou d'un mandat postal, de 30 € libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

 

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