Classification des boissons et des débits de boissons

 

Les dispositions relatives à l’exploitation des débits de boissons sont essentiellement régies par le Code de la Santé Publique.

Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons de toute nature, alcoolisées ou non, destinées à être emportées ou consommées sur place.

Les débits de boissons sont classés en 4 grands types d’établissements en fonction de l’activité commerciale exercée. Chaque débit doit avoir une licence dont la nature est fonction des boissons offertes à la vente.