Les horaires d'ouverture

 

Les heures d’ouverture des débits de boissons sont régies par l'arrêté 2010-618 du 22 mars 2010.

Ces dispositions sont applicables aux débits de boissons permanents, bars, restaurants, cabarets, établissements de spectacles à l’exception des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse.
L’heure limite de fermeture de ces établissements est fixée à 00H30.
L’heure limite de fermeture des établissements dont l’activité principale est l’exploitation d’une piste de danse (discothèques) est fixée par l’article 15 du décret N° 2009-1652 du 23 décembre 2009 à 07H00 du matin.

Des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision préfectorale à des exploitants de débits de boissons permanents pour une durée limitée à un an maximum (6 mois pour une première demande), renouvelable à la demande du bénéficiaire et sous réserve du respect de l’ordre et de la tranquillité publics.
L’exploitant du débit de boissons doit adresser une demande à la Préfecture en précisant les jours où il souhaite fermer après 00H30, et l’heure de fermeture sollicitée. Cette demande doit être accompagnée de pièces justificatives.
Ces dérogations sont révocables à tout moment en cas d’infraction aux lois et règlements sur les débits de boissons et en cas d’atteinte à la tranquillité publique.

Des dérogations individuelles ponctuelles aux heures de fermeture de débits de boissons permanents ou temporaires peuvent être accordées par le maire de la commune à l’occasion de fêtes locales ou de quartier, de réunions de familles ou d’amis ou de fêtes de bienfaisance ou organisées par des associations locales. La dérogation ne peut autoriser l’ouverture au-delà de 4 heures du matin.

Des mesures de fermeture administrative de débits de boissons peuvent en outre être ordonnées par le préfet en application de l’article L3332-15 du Code de la Santé Publique, soit infractions aux lois et règlements relatifs à l’exploitation de ces établissements, soit en cas d’atteinte à l’ordre, la tranquillité, la santé ou la moralité publics.