Le spectacle pyrotechnique

 

Le tir d’artifices de divertissement ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre lors d’un spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation, publique ou privée, constitue un spectacle pyrotechnique s’il remplit une des conditions suivantes :

  • mise en œuvre d’articles classés en catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg,
  • mise en oeuvre d’au moins un article classé en catégorie C4, K4 ou T2. 

Le rôle de l'organisateur du spectacle

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique est responsable de son bon déroulement.
Il peut être la personne qui réalise le spectacle ou celle qui le commande auprès d’un prestataire.
Il doit :

  • désigner un responsable de la mise en œuvre, qualifié en fonction du type de produits tirés lors du spectacle,
  • désigner un responsable du stockage en cas de stockage momentané avant le tir, chargé de veiller au respect des règles de sécurité en vigueur,
  • s’acquitter des formalités de déclaration du spectacle.

Le stockage des produits avant tir

Par dérogation à la réglementation relative aux installations de produits explosifs, le stockage momentané des artifices de divertissement avant spectacle est soumis à des règles spécifiques en matière de sûreté et de sécurité en application de l’arrêté du 31 mai 2010.
Le lieu de stockage doit alors respecter les principales mesures suivantes :

  • se trouver à une distance maximum de 50 km du lieu du spectacle,
  • être éloigné de 50 m au moins de toute habitation ou établissement recevant du public et ne pas se situer dans un des endroits suivants : habitation, immeuble disposant de lieux d’habitation, immeuble de grande hauteur, sous-sol, cave,
  • le local doit être clos, non accessible au public, mis sous surveillance et comporter des moyens d’extinction au feu.

 Il appartient au maire de contrôler l’application des règles de sécurité.

La déclaration du spectacle

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration au préfet et au mairecompétents un mois au moins avant la date du spectaclesur l’imprimé cerfa n° 14098*01.

Dans le cas où le maire est l’organisateur du spectacle, seule la déclaration en préfecture est à effectuer.

La déclaration décrit les conditions de mise en œuvre des produits, la liste des produits qui seront utilisés, le nom de la personne qui en dirige l’exécution, les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage et l’attestation d’assurance responsabilité civile.

Le montage, le tir et le nettoyage du spectacle pyrotechnique

Le montage du spectacle pyrotechnique relève de la responsabilité du responsable de la mise en œuvre.

Le responsable de la mise en œuvre doit être particulièrement vigilant sur le choix du site et notamment sur le respect des distances de sécurité minimales à observer indiquées sur l’étiquetage des articles pyrotechniques.

A l’issue du spectacle il doit nettoyer la zone de tir et doit récupérer l’ensemble des résidus de tir, ainsi que les artifices non tirés.