Les pouvoirs de police des maires

 

Les maires peuvent, dans le cadre de leur pouvoir de police générale (articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT) restreindre l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement dans le cas où des circonstances locales le justifient.

L’arrêté de police doit rester proportionné aux buts pour lesquels il intervient et être limité dans le temps et dans l’espace.