Les produits

 

Le régime juridique des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est régi par :

  • le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
  • le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

En application de cette réglementation, les artifices de divertissement sont désormais répartis en deux familles distinctes en fonction de leur finalité : 

Les artifices de divertissement, classés en 4 catégories (C1 à C4) en fonction de leur dangerosité.

Cette nouvelle classification remplace progressivement, depuis le 04 juillet 2010, la classification K1 à K4 existante.
Jusqu’au 04 juillet 2017, des produits classés dans les groupes K1 à K4 pourront être vendus en France.

Les articles pyrotechniques destinés au théâtre, classés en 2 catégories (T1 et T2) en fonction de leur dangerosité.

Ils ont vocation à être utilisés en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur et dans des productions cinématographique et télévisuelles.

En vue d’assurer la sécurité des utilisateurs, les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, avant leur mise sur le marché, sont soumis au marquage "CE". Cela signifie qu’ils doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité définies au niveau européen.

 des conditions d'acquisition et d'utilisation des articles pyrotechniques.