Modèle de devis dans le secteur funéraire

 

Circulaire : Publication de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ⇒ Circulaire du 18.02.2011

Nouveau régime de surveillance des opérations funéraires  

Obligations qui s’imposent à vous en matière d’informations délivrées aux familles, en ce qui concerne la transparence des prix pratiqués - lettre du 3 avril 2013 adressée aux opérateurs funéraires  

Modèle de devis dans le secteur funéraire -  lettre du 3 avril 2013 adressée au maires