Textes de référence

 

Circulaires :

  • Publication de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

Circulaire du 18.02.2011:

Nouveau régime de surveillance des opérations funéraires   

Évolution de la législation funéraire : réforme des vacations funéraires - circulaire du 23.12.2008  

Mise en œuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - circulaire du 14.12.2009  

Police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières - Regroupements confessionnels des sépultures - circulaire du 19.02.2008  

Code général des collectivités territoriales :

Textes législatifs et réglementaires  relatifs au domaine funéraire modifié par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires 

Textes réglementaires relatifs aux concessions