Immobilier

 

Notice explicative  pour une demande ou une renouvellement de carte professionnelle

Déclaration  préalable d'activité pour succursale 

Communiqué de presse  relatif aux nouvelles dispositions relatives à la délivrance des cartes professionnelles des agents immobiliers

Liste des personnes physiques ou morales, titulaires dans le département du Cher  au 17 mars 2015 d’une carte professionnelle "Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce" "Gestion Immobilière" "Prestations de services"
 
Récépissés de déclaration d'activité d'un établissement secondaire

Décret 72-678 du 20 juillet 1972 

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet 

Contact à la préfecture du Cher :

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
Place Marcel Plaisant – CS 60022
18020 BOURGES CEDEX

Tél : 02.48.67.36.02