Epreuves sportives à but compétitif

 

Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation

Exemples : courses pédestres, cyclistes, automobiles, motos, équestres, triathlons ...

Textes de référence :

Code du sport - articles R331-6 et R331-7  articles R331-18 à R331-45 

Manifestations sportives à moteur

Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :

  • Sur circuit préalablement homologué : 2 mois avant la date de la manifestation
  • Dans le cas contraire : 3 mois avant la date de la manifestation

Manifestations sportives autres qu'à moteur

Délais réglementaires de réception des dossiers à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire:

  • 3 mois avant la manifestation pour les manifestations se déroulant sur plusieurs départements
  • 2 mois avant la manifestation pour celles se déroulant sur un même département.

Demande d'autorisation

Demande de priorité de passage  pour une épreuve sportive sur la voie publique - Cet imprimé doit être joint à la demande d'autorisation