Manifestations sportives non compétitives

 

Les manifestations sportives non compétitives (ne comprenant pas de classement en fonction de la vitesse ou du temps) sont soumises à déclaration 

Exemples : randonnées pédestres, VTT, équestres ...

Télécharger la déclaration 

Texte de référence :

Code du sport - article R331-6  article R331-13 

Délais réglementaires de transmission du dossier en 1 seul exemplaire: 1 mois au moins avant la manifestation