Mini-motos & mini-quads

Saisir les services de l'État

Réglementation

 

En raison de leur faible prix, les motos de petite taille et les quads connaissent un véritable engouement depuis quelques années auprès de personnes en quête notamment de sensations fortes liées à la vitesse propre à ce type de sport mécanique.

Ces engins sont destinés en principe à la compétition encadrée ou à un usage de loisir et seuls quelques modèles sont conçus pour permettre une circulation sur route.

Conditions de circulation sur la voie publique :

Les termes de « motos de petite taille » et de « quads » sont génériques et recouvrent en fait des catégories de machines très différentes (cf annexe I) selon l’usage auquel elles sont destinées.
Les motos de petite taille et les quads construits pour un usage sur route font l’objet :

  • d’une réception communautaire obligatoire,
  • d’une immatriculation.

Les motos de petite taille et les quads ayant été réceptionnés et immatriculés, ne sont autorisés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous réserve d’être conformes aux normes exigées lors de leur réception d’origine et ainsi ne pas avoir été transformés pour augmenter leurs performances ou leurs émissions sonores.
La pratique du débridage de ces engins est interdite en raison de l’aggravation des risques d’accidents et des nuisances ainsi engendrées.
Par ailleurs, l’usage des motos de petite taille ou de quads réceptionnés est soumis à la possession d’attestations, d’un brevet ou d’un permis correspondant à la catégorie juridique de l’engin, à la souscription d’une assurance et au port du casque

Modèles conçus pour une pratique en dehors de la voie publique : 

De nombreux modèles de motos de petite taille et de quads ont pour finalités la pratique de loisir (notamment en tout terrain), la compétition sportive, ou un usage ludique sur un terrain privé.
 
Ces « mini-motos » et quads étant en l’occurrence non réceptionnés, ils ne peuvent être utilisés sur les voies publiques ou les lieux ouverts à la circulation publique. 

Sanctions en cas de non respect de l’interdiction de circulation sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public

Les mini-motos et les quads non réceptionnés ne sont pas conçus pour circuler sur la voie publique. Ces engins n’étant généralement pas dotés d’éclairage, de clignotants et d’avertisseur, leur utilisation sur la voie publique constitue un danger réel et certain pour leurs utilisateurs, les usagers de la route, les piétons et les tiers.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une telle utilisation peut être sanctionnée.
L’article L321-1-1 du code de la route, issu de l’article 24 de la loi précitée, prohibe en effet la circulation sur les routes ou dans les lieux ouverts à la circulation publique ou au public des véhicules à deux roues, trois roues et quadricycles à moteur non réceptionnés. Désormais, leurs conducteurs sont passibles d’une contravention de cinquième classe, sans préjudice de la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière de l’engin utilisé.
N’hésitez pas à contacter le Bureau des Usagers de la Route qui se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Annexe 1 - Typologie des motos de petite taille, des mini-motos et des quads