Renouvellement

Mis à jour le 30/10/2013

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  • Les autorisations sont délivrées pour une durée de 5 ans.
  • Leur renouvellement est à demander au moins 4 mois avant l'expiration de ce délai de validité.

Il est rappelé que les autorisations délivrées entre le 1er janvier 2003 et le 24 janvier 2006 viendront à expiration le 24 janvier 2014; leur renouvellement devra donc être sollicité avant le 24 septembre 2013.

Lors de la demande de renouvellement, les responsables des systèmes autorisés doivent déclarer, le cas échéant, les modifications substantielles apportées à leur système de vidéoprotection par rapport à la demande initiale (modification des lieux surveillés, des finalités pour lesquelles le système a été autorisé, des conditions d’exploitation, de la durée de conservation des images ou l’augmentation significative du nombre de caméras par exemple).

Un exposé succinct des finalités poursuivies par le système doit être fourni. Cet exposé permettra au demandeur de transmettre une présentation actualisée des faits ou risques que le système de vidéoprotection doit prévenir.

Les modifications substantielles apportées à un dispositif doivent faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation.

Concernant les demandes de renouvellement d’autorisation de systèmes de vidéoprotection inchangés depuis leur autorisation, le contexte géographique, humain ou sociologique du site dans lequel le système est installé a pu évoluer (réalisation d’aménagements urbains, évolution du risque d’atteinte aux biens ou aux personnes…). Quels que soient le nombre de caméras et la nature des lieux visionnés, des documents relatifs au contexte ayant évolué depuis la demande d’autorisation initiale doivent être fournis.

La procédure de demande de renouvellement se déroule dans les mêmes conditions que celles relatives à l’autorisation initiale (cf. pièces à fournir).