Certificat d'immatriculation

 
Certificat d'immatriculation

Retrouver les informations utiles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Vos démarches en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/


Liens vers les 5 tutoriels vidéos sur les téléservices sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule :

- Déclaration de cession d'un véhicule par un vendeur ou ancien propriétaire : https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ
- Demande de CIV à son nom par l'acquéreur (appelé aussi changement de titulaire) : https://www.youtube.com/watch?v=nD4BXeAAcWw
- Déclaration de changement d'adresse : https://www.youtube.com/watch?v=mcTFzPzbfjs
- Demande de duplicata : https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg&t=1s
- Autres demandes : https://www.youtube.com/watch?v=OK1FTIcdwx8
 
 Aussi disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

 La téléprocédure complémentaire (TPC) appelée sur le site de l'ANTS "je souhaite faire une autre demande", est la 5ème téléprocédure qui a été créée pour couvrir toutes les demandes des usagers qui ne sont pas couvertes par les 4 autres télé-procédures spécifiques (TPS) :

1 / "je vends ou je donne mon véhicule" (déclaration de cession)
 2 / "j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion" (je mets la carte grise à mon nom)
 3 / "je modifie l'adresse sur ma carte grise" (déclaration de changement d'adresse)
 4 / "je refais ma carte grise (certificat d'immatriculation)" (duplicata)
 
 La TPC porte sur toutes les autres demandes réparties en 8 catégories générales couvrant 27 sous catégories de demandes