Dématérialisation des procédures : permis de conduire et immatriculation des véhicules

 
 
Dématérialisation des procédures : permis de conduire et immatriculation des véhicules

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au permis de conduire et au certificat d'immatriculation d'un véhicule sans me rendre au guichet d’une préfecture.

Pour les permis de conduire :

Liste des démarches ouvertes à la téléprocédure :

• inscription au permis de conduire pour passer les examens :

  • primo-accédant ;
  • extension de catégorie.

• demande de titre en cas de :

  • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie ;
  • retour au permis après invalidation ou annulation) ;
  • vol ;
  • perte ;
  • détérioration ;
  • expiration de sa durée de validité ;
  • changement d’état civil ;
  • validation de titre ou diplôme professionnel ;
  • conversion de brevet militaire.

Je rassemble les pièces justificatives. J’obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue «agréé service en ligne ANTS».

Je me rends sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr Je crée un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne ».

  •  En cas de perte, j’effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
  •  En cas de vol et de perte, j’effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne.
  •  Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande.
  •  Je reçois mon permis de conduire à mon domicile.
  •  Je peux me faire accompagner par mon école de conduite.

- Un tutoriel vidéo est disponible pour accompagner l’usager dans ses démarches en ligne !

Pour les certificats d'immatriculation des véhicules :

Il peut s'agir :

  •  d'une demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration,
  •  d'une demande de changement d'adresse,
  •  d'une demande de changement de titulaire,
  •  d'une déclaration de cession de véhicule.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et je suis les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l’État pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  • Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
  • Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.

- Consultez le tutoriel vidéo pour les demandes de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule !