Agriculture - questions-réponses

Télépac - la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

 
 

La procédure de télédéclaration 2018 est ouverte depuis le 1er janvier 2018 pour les aides animales : aide ovine, aide caprine, aide aux bovins laitiers et aide aux bovins allaitants.

La télédéclaration sur le site TéléPac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site TéléPac permet de déposer sa demande d'aide et le cas échéant de modifier celle-ci.

Pour les aides ovines et caprines la télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier.

Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers la télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai.

Vous pouvez consulter sur TéléPac, dans l’onglet « Formulaires et notices 2018 » de la page d’accueil, les notices de présentation des  télédéclarations et les notices explicatives des aides.
Attention aux évolutions pour la campagne 2018 :

  • aides aux bovins laitiers : suppression des aides complémentaires aux nouveaux installés ;
  • aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio : télédéclaration reportée en attente d’un arbitrage ;
  • aides ovines : suppression des 2 aides complémentaires (nouveaux producteurs ; élevages en contractualisation / vente directe).

Par conséquent, pour les aides ovines :

  • il n’y a plus lieu de fournir la preuve de votre adhésion à une OP commerciale ou la copie du ou des contrats de commercialisation et la déclaration en est simplifiée ;
  • par contre, pour les nouveaux producteurs ne détenant pas de brebis le 01/01/2017 et afin de bénéficier d’une dérogation au ratio de productivité, il convient de faire parvenir à votre DDTDirection Départementale des Territoires la preuve de la détention d’un cheptel ovin pour la première fois depuis moins de deux ans ainsi que la preuve que vous ne déteniez pas de brebis avant le 01/01/2017 inclus.

Cette preuve peut être :

  • une attestation indiquant la date de première affiliation au régime de protection sociale ;
  • un document établi par l’EDEEtablissement départemental de l’élevage (ou provenant de la BDNI) établissant la date de création ou de détention d’un cheptel ovin ;
  • l’inventaire ovin au 01/01/2017.

Un accompagnement à la télédéclaration, sur rendez-vous en contactant les après-midi

Damien Dezile au 02 34 34 61 61 ou
Pascale Fatmi-Perrin au 02 34 34 61 58