ZRR - Zones de Revitalisation Rurales

 
 

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Elles ont été créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l’année précédente.

Attention : Le décret fait référence au code géographique 2013 (COG2013). Néanmoins, le site de l’Observatoire se base sur un référentiel COG2012 pour des raisons générales de disponibilités de données. Le fichier joint ci-dessous liste le classement des communes en ZRR en COG2012 et en COG2013.

Arrêté ministériel du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)  (lien vers Legifrance) 

Liste des communes du Cher classées en ZRR  (format pdf - 12.2 ko)