Amodiation des terres du polygone de tir de la DGATT

 

Le département du Cher comporte un champ de tir « le polygone » de 4550 ha appartenant à la DGATT (direction générale de l’armement technique terrestre).

Une partie de cette surface est régulièrement attribuée de façon temporaire grâce à une AOT (autorisation d'occupation temporaire) à des exploitants agricoles dans le respect d’un cahier des charges  spécifique.

Ces actes sont par nature précaires et révocables. Une AOT peut être révoquée à tout moment si son bénéficiaire ne satisfait à ses obligations d'entretien du lot et/ou de paiement de sa redevance.

Cette procédure particulière est placée sous l'autorité décisionnelle et la responsabilité de la DGATT.

En accord avec la DGATT et la direction départementale des finances publiques, les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public des lots en question seront accordées dans le respect de la réglementation relative au contrôle des structures des exploitations agricoles. La CDOA émet un avis simple sur les dossiers des exploitants candidats au vu de son expertise dans ce domaine.

Lots à attribuer se libérant au 31 décembre 2017 .

Les candidats à la reprise d’un ou plusieurs lots mentionnés ci-dessus devront donc :

1. se rapprocher de la DGATT afin de disposer d’informations plus précises concernant les terrains disponibles auprès de :

2. s’engager par écrit à l’aide du formulaire  à respecter le cahier des charges  de la DGATT et les règles spécifiques relatives à l’exploitation d’un terrain militaire.

3. déposer à la DDTDirection Départementale des Territoires une demande d’autorisation d’exploiter avant le 26 janvier 2018 :

Autorisation d'exploiter comprenant le formulaire et ses 4 annexes

Vous avez la possibilité de télécharger le dossier complet amodiation  (format pdf - 427 Ko) ou les 5 pièces suivantes :

S’agissant d’une procédure particulière, les demandes déposées incomplètes ou hors délais ne seront pas retenues.

Questions-réponses de la semaine

Questions-réponses

La DDT vous informe

Si vous vous êtes installé avec les aides "jeune agriculteur" en 2012, 2013 et 2014, la plaquette d'information  présente les principaux points de vigilance quant à la nécessité de demander un avenant. Pour les jeunes agriculteurs installés avec des aides en 2015 et après, d'autres règles s'appliquent. Elles vous seront explicitées par ailleurs.


Comices agricoles 2018

Baugy - 18 août 2018

Lignières- 25 et 26 août 2017


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