Aides aux bovins

 

Aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, aux veaux sous la mère et aux veaux bio :

Puis-je effectuer ma télédéclaration ?

La télédéclaration des aides bovines 2015 est maintenant ouverte sur TelePAC. Il est rappelé que la date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir.

Quelles sont les nouveautés ?

Un seul formulaire de demande d'aides bovines incluant les aides aux bovins allaitants (ABA), les aides aux bovins laitiers (ABL) et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

Que devient la PMTVA ?

L’aide aux bovins allaitants remplace la PMTVA. Les droits historiques disparaissent pour être remplacés par une nouvelle référence basée sur la situation en 2013 (voir ci-dessous).

Quelles sont les modalités de gestion de l'aide ?

Période de détention toujours de 6 mois à partir du lendemain de la date de dépôt: par dérogation, pour la campagne 2015, l’agriculteur qui déclare avant le 20 mars 2015 pourra demander que sa PDO commence le 1er janvier 2015.

Localiser les animaux et respecter les règles d’identification.

Détention d'au minimum 10 vaches allaitantes (au lieu de 3 auparavant).

Éligibilité des races mixtes mais retrait des vaches traites calculées selon les livraisons laitières et le rendement d'étable ou à défaut 5500 kg/vache, majoré de 20 % pour tenir compte du renouvellement des vaches.

Respect d'un critère de productivité de 0,8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO.

Possibilité de remplacement par des génisses pendant la PDO dans la limite de 30% des femelles primables.

Pour les nouveaux producteurs, prise en compte des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes pendant les 3 premières années (à partir du 1er janvier 2013 en 2015).

Prime des animaux éligibles dans la limite des références détenues par l'exploitation.

Chaque campagne, le nombre de références allouées est plafonné financièrement : en conséquence le nombre de références en début de campagne n'est que provisoire.

Formulaire de demande complémentaire à la demande d'aides pour la prise en compte d'une PDO débutant au 2 janvier 2015 - Campagne 2015

Comment sont calculées les références initiales ?

Réalisation de la « photo » 2013 sur les critères suivants :

  • sur toutes les exploitations (y compris < 10 VA),
  • nombre de vaches détenues égal au nombre maximal entre le nombre de vaches détenues le 15 mai et le nombre de celles détenues le 15 novembre, sans critère de période de détention obligatoire,
  • en retirant les vaches traites calculées comme en gestion (voir ci-dessus),
  • nombre de vaches plafonné au respect du critère de productivité : 0,8 veau par vache sur une période du 16 février 2012 au 15 mai 2013 OU du 16 août 2012 au 15 novembre 2013,
  • dans la limite de 139 références par exploitation : application de la transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun 2015 totaux.

Le résultat de la photo ne pourra pas être communiqué avant le dépôt des demandes 2015 : envoi ultérieur d’une référence-photo provisoire à chacun (en respectant le plafond financier global). Les références finales seront communiquées au moment des paiements des soldes.

Les subrogations et cas de force majeure seront pris en compte.

Les agriculteurs ayant en 2015 moins d'animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 VA en 2015.

Les références des exploitants ayant cessé toute activité agricole alimenteront la réserve 2015. Celle-ci gérera les événements entre 2013 et 2015 (prioritairement les nouveaux producteurs dans la limite de 50 références, les JA, les cas de force majeure puis les agrandissements).

Comment sont gérées ces références ?

Suppression du système de prêt temporaire des références. Les références non utilisées par un agriculteur sont « gelées » et augmentent le montant unitaire de l'aide pour tous.

Si les références sont non-utilisées 2 campagnes successives, elles sont versées en réserve (à la fin des 2 campagnes) :
exemple :

  •  en 2015 : 1 agriculteur a 20 références. Il prime 15 animaux.
  • en 2016 : l'agriculteur a toujours 20 références. Il prime 20 animaux.
  • en 2017 : l'agriculteur a 20 références. Il prime 10 animaux.
  • en 2018 : l'agriculteur a toujours 20 références. Il prime 15 animaux.
  • en 2019 : l'agriculteur a 15 références (5 non utilisées 2 ans de suite)

Suppression du système de cession-reprise.

Est prévu, en cas de transfert de l'atelier allaitant d'un exploitant A vers un exploitant B qui ne détenait pas d'atelier allaitant, la possibilité de transférer toutes les références de A (y compris en 2015 pour les références issues de la « photo 2013 »).

Qu’est-ce qu’un nouveau producteur ?

On entend par « nouveau producteur » tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel laitier, allaitant, ovin, caprin depuis moins de 3 ans.

  • un nouvel installé est un nouveau producteur pour la production considérée (viande bovine / lait),
  • un éleveur bovin lait qui devient éleveur bovin viande (et inversement) est un nouveau producteur (pour la nouvelle production).

Pour être « nouveau producteur », les formes sociétaires doivent être composées d'associés ayant le contrôle de l'exploitation (exploitant ou non) répondant tous individuellement à la définition de « nouveau producteur »

Quel est le montant de l’aide ?

Les montants de l’aide (versée dans la limite des nouvelles références détenues) sont estimés à :

  • 187 € pour les 50 premières vaches
  • 140 € de la 51ème jusqu’à la 99ème vache
  • 75 € de la 100ème  jusqu’à la 139ème vache.

Questions-réponses de la semaine

Questions-réponses

La DDT vous informe

- Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte


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