Plan de soutien à l'élevage français

Détail des mesures du plan de soutien aux éleveurs français.

 
 

Le Gouvernement a pris la mesure des difficultés du secteur de l'élevage. C'est pourquoi il a annoncé le 22 juillet, la mise en place de 24 mesures d'urgence mais aussi de long terme pour les 200 000 éleveurs français et les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viande et produits laitiers. Fait nouveau, la mise en place de ces mesures est coordonnée au niveau départemental par des cellules d'urgence dont la vocation est de permettre la prise en compte globale et personnalisée.

Retrouvez le détail des mesures du plan de soutien aux éleveurs français (lien vers le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - rubrique "plan de soutien à l'élevage") :

La mise en œuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d'urgence

Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés

La prise en charge des cotisations sociales

Le report des cotisations sociales

La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)

L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA

La restructuration de l'endettement bancaire

Le dispositif de garantie BPIFrance

Le fonds d'allégement des charges (FAC)

La mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles

Télécharger le plan détaillé  (format pdf - 185 Ko)

Télécharger la version résumée  (format pdf - 65 Ko)

Télécharger le document de mise en œuvre du plan  (format pdf - 685 Ko)

Télécharger l'infographie  

Télécharger le questionnaire élaboré par les services fiscaux (format pdf - 31 Ko)