Schéma climat air énergie de la région Centre (SRCAE)

 
 

Le SRCAE, prescrit par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, co-élaboré par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional a fait l’objet d’une large concertation.

En application du décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, pris pour son application, il a été mis à la disposition du public pour une durée d’un mois à compter du 20 février 2012.

Conformément au décret précité, ce projet et ses annexes ont été soumis pendant une durée de deux mois soit jusqu’au 23 avril 2012 à l’avis des institutions citées à l’article R 222-4-1 du code de l’environnement.

Dans le département du Cher, le 12 avril 2012, à l’occasion d’une réunion conjointe exceptionnelle, les trois instances suivantes se sont prononcées favorablement sur le projet précité :

Au vu de l’ensemble des observations émises par le public lors de sa mise à disposition et des avis recueillis lors de la consultation des institutions précitées, le SRCAE a été modifié puis adopté par délibération du conseil régional du 22 juin 2012 et approuvé par arrêté préfectoral du 28 juin 2012 (n°12-120).

Le SRCAE se compose notamment des documents suivants :

  •  Une partie contexte présente les problématiques abordées et le rôle du SRCAE.
  •  Le rapport présente la situation régionale en termes de consommation et production d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre, de vulnérabilité climatique et de qualité de l’air, ainsi que les perspectives pour 2020 et 2050 de production d’énergies renouvelables, de diminution de la consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  •  Le document d’orientation présente 7 orientations et leurs sous-orientations en vue d’atteindre les objectifs pour 2020 et 2050, dont 4 orientations thématiques (maîtrise de la demande énergétique, réduction des émissions de GES, développement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l’air) et 3 orientations transversales. Un effort particulièrement important en matière d’efficacité énergétique est prévu dans le secteur du bâtiment.
  •  Le Schéma régional éolien (SRE), annexe du SRCAE prévu par la réglementation, comprend une note générale de présentation du SRE mentionnant les enjeux et contraintes régionales prises en compte pour élaborer le SRE, une note de présentation des zones définies et des recommandations, une liste de Communes dans lesquelles les zones de développement de l’éolien peuvent être créées, une cartographie indicative des zones favorables au développement de l’énergie éolienne.

Le SCRAE est consultable sur les sites « internet » de la préfecture de région et de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Centre grâce aux liens suivants :

  •  Préfecture de la région Centre

Le projet de schéma de cohérence territoriale (ScoT) de l’agglomération de Bourges ainsi que les plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) devront dès à présent tenir compte des dispositions du SRCAE.