Forêt

 

Mesures fiscales en faveur de la forêt

  • Mesures fiscales relatives aux successions et donations portant sur des bois et forêts 
  • Réduction d'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune
  • Exonération de la taxe foncière
  • Réduction d’impôt pour les travaux forestiers et les acquisitions de bois et forêts

Réglementation forestière

  • Quelles sont les obligations d’un propriétaire forestier privé ?
  • Défrichement - déroulement de la procédure
  • Le régime d’autorisation administrative de coupe (RAAC)
  • Coupes d’arbres dans les propriétés non soumises à plan simple de gestion
  • Le Plan Simple de Gestion (PSG)
  • Seuils départementaux

Appel à projets Soutien à la desserte forestière

Mesure 431 du PDR « Accompagner l’investissement productif dans les propriétés forestières »

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