Natura 2000

 

Natura 2000 - contexte

Depuis 1992, l’Europe s’est lancée dans la réalisation du réseau Natura 2000 dont les objectifs sont la préservation de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel du territoire.

Natura 2000 - Principe et organisation

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de Chartes Natura 2000.

Régime d’évaluation des incidences Natura 2000

Principe - champ d'application - contenu d'une évaluation - procédure

Natura 2000 - arrêtés préfectoraux - DOCOB

Évaluation des incidences Natura 2000 - Sites Natura 2000 dans le Cher : DOCOB (document d’objectifs) - Comité de Pilotage Local