PPBE - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

 

Qu'est-ce qu'un PPBE ?

Ils s’appuient pour cela sur le diagnostic réalisé à partir des cartes de bruit stratégiques et recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, et notamment là où les valeurs limites d’exposition au bruit sont dépassées.


Les échéances de réalisation

La directive prévoit que la réalisation des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est directement liée à celle des cartes de bruit. C’est pourquoi, pour les premières comme pour les secondes échéances fixées par la directive pour la réalisation des cartes de bruit, les PPBE doivent être réalisés dans un délai maximal d’un an après la publication des cartes.

Pour le département du Cher, le PPBE première échéance a été approuvé le 25 avril 2012.


Les autorités compétentes

Le principe général de réalisation des PPBEPlans de prévention du bruit dans l’environnement est qu’il est de la responsabilité du gestionnaire de l’infrastructure concernée par les cartes de bruit de réaliser le plan de prévention correspondant à son réseau.

Dans la département du Cher, les autorités compétentes sont donc :

  • le préfet, pour les autoroutes, les routes nationales et les voies ferrées
  • le Conseil général du Cher pour les routes départementales
  • la communauté d’agglomération Bourges Plus pour les voies d’intérêt communautaire
  • les villes de Bourges et Vierzon pour les voies communales concernées.

Pour s’assurer de l’avancement de chaque plan de prévention du bruit dans l’environnement, le préfet s’appuie sur un comité départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE.


Documents utiles :

 


 

Le PPBE de l’Etat 1ère échéance

Infrastructures concernées

Le PPBEPlans de prévention du bruit dans l’environnement de l’Etat 1ère échéance concerne les infrastructures de transports terrestres suivantes :

  • Autoroute A 71 : de la commune de Vierzon (limite de département du Loir-et-Cher) à la commune de Bourges (gare de péage)
  • Autoroute A 20 : de la commune de Vierzon (gare de péage) à la commune de Graçay (limite de département de l’Indre)
  • Route Nationale 151 : de la commune de Bourges (intersection avec RN142) à la commune de Saint Germain du Puy (intersection avec RD955)

Les documents

Arrêté préfectoral n°2012-1-514 du 25 avril 2012 portant approbation du PPBE dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’Etat dans le Cher  (format : PDF - 0,06 Mb)
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement approuvé  (format : PDF - 0,30 Mb)
Annexes au PPBE  (format : PDF - 1,89 Mb)
Résumé non technique  (format : PDF - 0,12 Mb)
Bilan de la consultation du public  (format : PDF - 0,04 Mb)


Cartes de bruit 1ère échéance (2009)

En application de la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à des réseaux de transports terrestres (cartes de bruit) afin d’établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Le PPBEPlans de prévention du bruit dans l’environnement État est issu des cartes de bruit suivantes : (lien vers Cartelie)


Le PPBE de l'Etat - 2ème échéance

Le PPBEPlans de prévention du bruit dans l’environnement de l’Etat 2ème échéance concerne les infrastructures de transports terrestres suivantes :

  • Route Nationale 151 de la ville de Bourges à la commune de Saint-Florent-sur-Cher
  • Route Nationale 142 de la ville de Bourges à la commune de Trouy
  • Autoroute A71 de la ville de Bourges et la limite sud du département
  • Voie ferrée ligne 590 000 en traversée de Vierzon

Arrêté n°2015-1-0026 du 16 janvier 2015 portant approbation du PPBE des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l'Etat dans le département du Cher  (format : PDF - 583 Ko)

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement approuvé  (format : PDF - 1,9 Mo)

  Annexe 1  : Page de garde et sommaire (format : PDF - 29 Ko)
Annexe 2  : PPBEPlans de prévention du bruit dans l’environnement - diagnostic (format : PDF - 2,5 Mo)
Annexe 3  : Contribution de Réseau Ferré de France (format : PDF - 583 Ko)
Annexe 4  - Réponse de la DIRCO (Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest) (format : PDF - 5 Mo)
Annexe 5  : Note complémentaire de la DIRCO (format : PDF - 583 Ko)
Annexe 6 : APRR - description des mesures de réduction du bruit (format : PDF - 583 Ko)

Bilan de la consultation du public sur le projet du PPBE des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l'Etat dans le département du Cher (2ème échance)  (format : PDF - 333 Ko)