Règlement Sanitaire Départemental

 

Différentes réglementations existent pour lutter contre les nuisances et pollutions de toutes natures qui peuvent troubler la vie quotidienne.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) fait partie des réglementations mises à la disposition des autorités publiques.

Il impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

Consulter :

  ♦ La note juridique concernant l'application du Règlement Sanitaire Départemental

  ♦ Le Règlement Sanitaire Départemental