Hébergement, logement et populations vulnérables

Accueil et hébergement

 

Généralités :
L'accueil en hébergement est destiné aux personnes sans domicile ou contraintes de le quitter en urgence (femmes victimes de violence notamment), en situation de précarité et connaissant de graves difficultés sociales.

Distinction entre logement et hébergement :

Dans le logement, l'occupant dispose d'un titre d'occupation (bail, contrat de résidence) avec un droit de maintien dans les lieux. Il s'acquitte d'un loyer ou d'une redevance et bénéficie des aides personnelles au logement (APL).

Dans l'hébergement, l’occupant dispose d'un contrat d'hébergement ou d'occupation temporaire. La participation aux frais d'hébergement n'est pas systématique, elle est notamment prévue par le code de l'action sociale et des familles pour les hébergements en CADA. Les aides au logement ne sont pas mobilisables.

Avec les services de veille sociale (centre d'appel 115, équipe de maraude, accueil de jour, service d'accueil et d'orientation), les structures d'hébergement constituent le dispositif d'accueil,d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile (AHI). Ce dispositif fait l'objet de plans départementaux (PDAHI) qui font référence en matière de politique d'accueil et d'hébergement.

Ces services sont organisés autour des Services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation).

  • Publics concernés :
    Les personnes hébergées en centres d'hébergement, sortant d'hébergement ou logées temporairement font partie des publics prioritaires pour l'accès à un logement social dans le cadre des dispositifs mis en place dans les PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale). Elles peuvent en outre, lorsque les différents types d'aides ne leur ont pas permis de trouver un logement répondant à leurs besoins et ressources, saisir la commission de médiation pour faire valoir leur droit au logement sans attendre le délai "anormalement long" (article 7 de la loin°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi DALODroit opposable au logement)