Logement social

 
 

Index d'articles

  1. Logement social
  2. Demande de logement social
  3. Liste des services enregistreurs
  4. Contact

Réforme de la demande de logement social 

En application de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, un nouveau modèle de formulaire doit être utilisé depuis le 1er octobre 2010 pour solliciter un logement dans le parc social HLMHabitations à loyer modéré.
Ce formulaire est commun à tous les organismes HLMHabitations à loyer modéré et se subsitue donc à leurs différents dossiers existants.

Modalités d'instruction et de traitement de la demande de logement social par les organismes HLMHabitations à loyer modéré

Afin que les organismes HLMHabitations à loyer modéré puissent étudier la demande de logement, il convient que le demandeur prenne contact avec chacun des bailleurs sociaux pour présenter et appuyer sa demande et fournir les pièces justificatives dont la liste est jointe à l'attestation d'enregistrement de la demande.
Cette liste mentionne les pièces à fournir obligatoirement pour l'instruction de la demande ainsi que les pièces complémentaires que chaque organisme HLMHabitations à loyer modéré peut demander.