Contrôle de légalité

 
Contrôle de légalité

Bilan du contrôle de légalité 2015

Liste des actes administratifs non soumis à obligation de transmission  en préfecture ou en sous-préfecture

Liste des actes administratifs soumis à obligation de transmission  en préfecture ou en sous-préfecture 

Contacts au bureau du contrôle de légalité et des collectivités locales (BCLCL)

Chef de bureau : Véronique-Barbara Herdner - 02.48.67.36.48
Adjointe : Bérangère Audoire - 02.48.67.36.17

- Fonction publique territoriale (FPT) : Bérangère Audoire
- Commande publique : Joëlle Meyer - 02.48.67.36.12
- Urbanisme : Sophie Derouard - 02.48.67.36.22
- Affaires générales : Maryvonne Monvoisin - 02.48.67.36.26