ERP

 
ERP

Guide pratique  à l'usage des maires.

Périodicité par catégorie et type d’ERP

Arrêté préfectoral du 28 avril 2017  relatif à la commission consultative départementale de la sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et à la commission communale.

Les sous-commissions et les commissions : 
  • La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERPÉtablissement recevant du public
  • La sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
  • La commission d’arrondissement de Bourges
  • La commission d’arrondissement de Saint Amand-Montrond
  • La commission d’arrondissement de Vierzon 
  • La commission communale de Bourges
Modèles de mise en demeure:

Modèle de courrier  avant mise en demeure
Modèle de courrier  de mise en demeure
Modèle de courrier  de mise en demeure pour les hôteliers et contenu du dossier d'amélioration de la sécurité

Modèles d’arrêté :

Modèle d'arrêté municipal autorisant l'ouverture  d'un Établissement Recevant du Public
Modèle d'arrêté municipal autorisant la poursuite d'exploitation  d'un Établissement Recevant du Public 
Modèle d'arrêté municipal  prononçant la fermeture  d'un Établissement Recevant du Public

Demande de visite de sécurité  pour les ERP de 5ème catégorie sans hébergement

Guide et formulaires : site de la DDT du Cher

Contacts 

Sécurité contre les risques d'incendie et de panique

  • Préfecture - Bureau de la sécurité civile (BSC)

Place Marcel Plaisant - 18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02.48.67.34.70 / Fax : 02.48.67.34.73
Courriel : virginie.de-senilhes@cher.gouv.fr / pref-erp@cher.gouv.fr

  • Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond

12 rue de Juranville - BP 195 - 18206 SAINT-AMAND-MONTROND cedex
Tél : 02.36.78.40.56 / Fax : 02.48.96.04.03
Courriel : catherine.alabergere@cher.gouv.fr

  • Sous-Préfecture de Vierzon

9 avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque - BP 538 - 18105 Vierzon Cedex
Tél : 02.48.53.04.43 / Fax : 02.48.71.04.69 
Courriel : francoise.bernagout@cher.gouv.fr  et sophie.kuntz@cher.gouv.fr

  • Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) du Cher

Service Prévention
224, rue Louis Mallet
18023 Bourges Cedex
Tél. 02.48.23.47.20 / Fax : 02.48.23.47.95
Internet : www.sdis18.fr  

  • Accessibilité des personnes handicapées

Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) du Cher
Service habitat - bâtiment - construction
Bureau Construction / Accessibilité
6 place de la Pyrotechnie - CS 20001 - 18 019 Bourges Cedex
Tél. 02.34.34.62.09 / Fax : 02.34.34.63.02