Annuaires

Communautés de communes du Cher

 

Liste des communautés de communes du Cher

Une Communauté de Communes (CDCCaisse des dépôts et consignations), comme un syndicat intercommunal, est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale). 

Elle diffère toutefois des syndicats en étant dotée d'une fiscalité propre : comme les communes, elle lève l'impôt par l'intermédiaire des quatre taxes locales.

La CDCCaisse des dépôts et consignations est donc dotée de compétences qu'elle exerce en lieu et place des communes qui les lui ont confiées.
Cette délégation est fixée par les statuts qui ont été votés par l'ensemble des communes de façon absolument identique.

La CDCCaisse des dépôts et consignations, comme tout EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale est gérée par un bureau et un président.

La CDCCaisse des dépôts et consignations présente deux différences majeures avec les autres EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale :
 
Elle doit exercer cinq compétences obligatoirement :

I – Deux compétences obligatoires :
- aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

II – Et au moins trois compétences relevant des sept groupes suivants :
- protection et mise en valeur de l'environnement
- politique du logement et du cadre de vie
- en matière de politique de la ville
- création, aménagement et entretien de la voirie
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels,
sportifs et d'équipements scolaires
- action sociale d'intérêt communautaire
- tout ou partie de l'assainissement
 
Elle dispose d'une fiscalité propre, et n'est donc pas financée par des subventions communales.
Celle-ci apparaît sur la feuille d'impôt clairement, c'est à dire que cette feuille comportera une colonne de plus, celle de la CDCCaisse des dépôts et consignations.