Demande autorisation unique loi sur l’eau - barreau de liaison entre RD940 et RD30 à Aubigny-sur-N.

 
Enquête publique du 24 janvier (9 heures) au 25 février 2017 (12 heures).

Arrêté n°2016-0869 du 8 décembre 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation unique loi sur l’eau concernant la réalisation d’un barreau de liaison entre la RD 940 et la RD 30 à Aubigny-sur-Nère  (format pdf - 133 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 129 Ko)

Dossier d'autorisation au titre de la réglementation sur l'eau  (format pdf - 25 Mo)

 


Enquête publique du 24 janvier (9 heures) au 25 février 2017 (12 heures)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Aubigny-sur-Nère aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 24 janvier 2017 de 9 heures à 12 heures,
  • le vendredi 3 février 2017 de 14 heures à 17 heures,
  • le mercredi 15 février 2017 de 14 heures à 17 heures,
  • le samedi 25 février 2017 de 9 heures à 12 heures.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être formulées, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse électronique suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr