Suppression passage à niveau n°166 à Marmagne

 
 
Ouverture enquête publique du lundi 24 septembre (9 heures) au mercredi 10 octobre (12 heures) 2018.

Arrêté n°2018-0276 du 25 juillet 2018 relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de 1ère catégorie, tous usagers, n°166 à Marmagne (18500) - Lignes de Vierzon à Saincaize et Bourges à Montluçon au kilomètre 226 + 560 (format pdf - 145 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique (format pdf - 114 Ko)

Dossier d'enquêté publique (format pdf - 410 Ko)

   

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 septembre (9 heures) au mercredi 10 octobre (12 heures) 2018

Les observations, propositions et contre-propositions écrites pourront être adressées ou déposées pendant la durée de l’enquête :

  • sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Marmagne ;
  • à la mairie de Marmagne, siège de l’enquête, sous pli cacheté à l’attention personnelle :
    M. le commissaire enquêteur
    Enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n°166
    Mairie de Marmagne
    Place de l’Église - 18500 MARMAGNE ;

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’occasion des permanences qui auront lieu en mairie de Marmagne aux dates et heures suivants :

  • lundi 24 septembre 2018 de 9h00 à 11h00,
  • samedi 6 octobre 2018 de 9h00 à 11h00,
  • mercredi 10 octobre 2018 de 10h00 à 12h00