Demande autorisation unique loi sur l’eau - barreau de liaison entre RD940 et RD30 à Aubigny-sur-N.

 
 
Rapport et conclusions enquête publique du 24 janvier au 25 février 2017.

Rapport du commissaire enquêteur  (format pdf - 352 Ko)

Annexe du rapport  (format pdf - 1,1 Mo)

Conclusions motivées et avis  (format pdf - 142 Ko)

 


Enquête publique du 24 janvier (9 heures) au 25 février 2017 (12 heures)

Arrêté n°2016-0869 du 8 décembre 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation unique loi sur l’eau concernant la réalisation d’un barreau de liaison entre la RD 940 et la RD 30 à Aubigny-sur-Nère  (format pdf - 133 Ko)

  

 
 

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