Rapports d'enquête publique

Saint-Florent-sur-Cher - rejet des eaux pluviales collectées sur la ZAC du Bois d'Argent

 
 
Rapport de l'enquête publique du 9 mai au 10 juin 2016

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur  (format pdf - 428 Ko)

 


Arrêté n°2016-0278 du 14 avril 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation pour le rejet des eaux pluviales collectées sur la ZAC du Bois d'Argent à Saint-Florent-sur-Cher  (format pdf - 138 Ko)

Avis d'ouverture de l'enquête publique  (format pdf - 115 Ko)

Documents qui étaient à consulter

Certains documents étant trop volumineux, ils ont été scindés en plusieurs parties pour pouvoir être téléchargés

1. Demande d'autorisation pages 1 à 59
(format pdf - 10 Mo)
- Préambule
- pièce n°1 : nom et adresse du demandeur
- pièce n°2 : emplacement sur lequel les travaux seront réalisés
- pièce n°3 : nature et objet des travaux
pages 60 à 151
(format pdf - 12 Mo)
- pièce n°4 : document d'incidence
- pièce n°5 : moyens de surveillance et d'intervention
- pièce n°6 : éléments graphiques
2. Étude d'impact  pages 1 à 33
(format pdf - 1,6 Mo)
- Préambule
- Résumé non technique
pages 35 à 60
(format pdf - 8,4 Mo)
- État initial du site et de son environnement . Situation du projet
. Cadre physique
pages 61 à 76
(format pdf - 8 Mo)
. Cadre biologique
pages 77 à 87
(format pdf - 10 Mo)
. Cadre paysager
. Patrimoine culturel
pages 88 à 117
(format pdf - 7 Mo)
. Éléments concernant la qualité de l'air
. Cadre acoustique
. Cadre socio-économique
pages 118 à 137
(format pdf - 6 Mo)
. Documents d'urbanisme
. Infrastructures, équipements et réseaux existants
. Synthèse de l'état initial : atouts et contraintes du site
pages 138 à 162
(format pdf - 8 Mo)
- Description du projet
pages 163 à 221
(format pdf - 909 Ko)
- Impact du projet sur l'environnement et la santé humaine à court, moyen et long termes
- Principales solutions de substitution examinées
- Compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme et réglementaires
- Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet - estimation de leur coût - effets attendus et suivi de leurs effets
- Analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées pour évaluer les effets du projet sur l’environnent
- Auteurs de l'étude d'impact
3. Étude d'impact
annexe
Faune - flore - habitat naturel  (format pdf - 19 Mo)
4. Étude d'impact
annexe
Volet environnemental  (format pdf - 3,3 Mo)    
5. Étude d'impact
annexe
Étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables  (format pdf - 917 Ko)    
6. Étude d'impact
annexe
Avis de l'autorité environnementale  (format pdf - 425 Ko)    
7. Remarques et recommandations Préfecture de la Région Centre  (format pdf - 193 Ko)    

Tous les documents peuvent également être consultés à la mairie de Saint-Florent-sur-Cher aux heures d'ouvertures


Enquête publique du 9 mai au 10 juin 2016

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Florent-sur-Cher :

  • le 9 mai 2106 de 14h à 17h
  • le 25 mai 2016 de 9h à 12h
  • le 1er juin 2016 de 14h à 17h
  • le 10 juin 2016 de 13h30 à 17h

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être formulées, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse électronique suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr

 
 

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