Rapports d'enquête publique

Zone d'aménagement concerté (ZAC) "des Breuzes" sur la commune de Bourges

 
 
Rapport de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 16 avril au vendredi 18 mai 2018.

Rapport de l'enquête publique

Enquête publique du lundi 16 avril au vendredi 18 mai 2018

Arrêté n° 2018-0093 du 23 mars 2018 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique (DUP), parcellaire, et à autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant la zone d'aménagement concertée (ZAC) "des Breuzes" - commune de Bourges  (format pdf - 138 Ko)

Avis de l’ouverture d’une enquête publique  (format pdf - 114 Ko)

Pièces du dossier

1. Dossier d'enquête préalable à Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Sommaire des documents  (format pdf - 37 Ko)

Pièce A – Notice explicative du projet  (format pdf - 4 Mo)

Pièce B – Etat des données et des procédures administratives  (format pdf - 265 Ko)

Pièce C – Etude d'impact et annexe « Habitats, faune et flore »

 

C1 . Résumé non technique  (format pdf - 2,6 Mo)

C2 . Etude d'impact  (format pdf - 25,8 Mo)

C3 . Etude d'impact - relevé faune et flore  (format pdf - 7,8 Mo)

Pièce D – Bilan de la phase de concertation, délibérations et avis émis sur le projet

 

Sommaire des pièces  (format pdf - 51 Ko)

D1.1. Délibération de la Ville de Bourges du 23 janvier 2009   (format pdf -84 Ko)

D1.2. Délibération de la Ville de Bourges du 29 mai 2009   (format pdf - 1,1 Mo)

D1.3. Délibération n°30 de la Ville de Bourges du 28 juin 2013  (format pdf - 574 Ko)

D1.4. Délibération n°31 de la Ville de Bourges du 28 juin 2013  (format pdf - 142 Ko)

D1.5. Délibération n°32 de la Ville de Bourges du 28 juin 2013  (format pdf - 96 Ko)

D1.6. Annexes délibération du 19 décembre 2013 - cahier des charges  (format pdf - 1,8 Mo)

D1.7. Délibération n°20 de la Ville de Bourges du 19 décembre 2013  (format pdf - 233 Ko)

D1.8. Délibération n°57 de la Ville de Bourges du 19 septembre 2014  (format pdf - 327 Ko)

D1.9. Délibération n°58 de la Ville de Bourges du 19 septembre 2014  (format pdf - 362 Ko)

D1.10. Délibération n°37 de la Ville de Bourges du 28 novembre 2014  (format pdf - 362 Ko)

D1.11. Délibération n°15 de la Ville de Bourges du 20 janvier 2017  (format pdf - 362 Ko)

D1.12. Annexe de la délibération du 20 janvier 2017 - bilan de concertation et de la mise à disposition de l'étude d'impact complétée   (format pdf - 489 Ko)

D1.13. Délibération n°34 de la Ville de Bourges du 19 mai 2017  (format pdf - 506 Ko)

D1.14. Délibération n°70 de la Ville de Bourges du 7 décembre 2017  (format pdf - 3,4 Mo)

D1.15. Délibération n°71 de la Ville de Bourges du 7 décembre 2017  (format pdf - 3,4 Mo)

D2.1. Avis de la CDCEA du 6 mars 2012  (format pdf - 1,5 Mo)

D2.2. Avis de l'autorité environnementale du 21 février 2012  (format pdf -  7,4 Mo)

D2.3. Avis de l'autorité environnementale du 3 mai 2013  (format pdf - 3,1 Mo)

D2.4. Avis de l'autorité environnementale du 23 août 2016  (format pdf - 2 Mo)

D2.5. Avis de la CDPENAF du 6 septembre 2016  (format pdf - 1,5 Mo)

D2.6. Avis du domaine sur la valeur vénale du 2 mars 2017  (format pdf - 1,5 Mo)

D3. Délibération de la communauté d'agglomération Bourges Plus du 7 décembre 2015  (format pdf - 383 Ko)

D3.1. Délibération de la communauté d'agglomération Bourges Plus du 25 septembre 2017  (format pdf - 851 Ko)

D4.1. Arrêté n°2017-0570 du 22 septembre 2017 portant autorisation de dérogation à la SEM TERRITORIA  dans le cadre du projet de la ZAC des Breuzes (Commune de Bourges) pour l’arrachage de pieds d’orchidées protégées et pour la destruction, la dégradation et l’altération de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et la destruction de spécimens d’espèces animales protégées. (format pdf - 851 Ko)

D4.2. Arrêté n°17-0491 du 22 septembre 2017 définissant les modalités de saisine du Préfet de région  au titre de l’archéologie préventive relative au projet d’aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Breuzes lieu-dit « Les Breuzes », à Bourges (Cher).  (format pdf - 851 Ko)

Pièce E – Plan de situation  (format pdf - 715 Ko)

Pièce F – Plan général des travaux  (format pdf - 3 Mo)

Pièce G – Estimation sommaire et globale  (format pdf - 51 Ko)

Pièce H – Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants  (format pdf - 37 Ko)

 

2. Dossier d'enquête parcellaire

Sommaire des documents  (format pdf - 37 Ko)

Pièce I – État parcellaire  (format pdf - 37 Ko)

Pièce J – Plan parcellaire  (format pdf - 37 Ko)

 

3. Dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau

Sommaire des documents  (format pdf - 51 Ko)

1. Rapport de présentation  (format pdf - 8 Mo)

2. Dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement  (Loi sur l’eau codifiée) (format pdf - 24 Mo)

3. Résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement  (format pdf - 2,6 Mo)

4. Étude d’impact sur l’environnement  (format pdf - 26 Mo)

5. Annexe étude d’impact faune-flore-habitats  (format pdf - 8 Mo)

6.1  Avis de l’autorité environnementale du 21 février 2012  (format pdf - 7,4 Mo)

6.2 Avis de l’autorité environnementale du 03 mai 2013  (format pdf - 3,1 Mo)

6.3 Avis de l’autorité environnementale du 23 août 2016  (format pdf - 2 Mo)

7. Délibération du conseil municipal de la ville de Bourges : mise à disposition de l’étude d’impact et avis de l’autorité environnementale  (format pdf - 362 Ko)

8. Étude des potentialités énergétiques  (format pdf - 13 Mo)

9. Complément à l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables  (format pdf - 4,2 Mo)

10. État sonore initial – rapport de mesures acoustiques  (format pdf - 9,2 Mo)

11. Échelle des bruits  (format pdf - 2,3 Mo)

 

Annexes

K1.1. Complément à l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables  (format pdf - 4,2 Mo)

K1.2. Etudes de potentialités énergétiques  (format pdf - 13 Mo)

K2. Périmètres DUP  (format pdf - 23 Mo)

K3.1. Dossier de réalisation - le programme global des constructions  (format pdf - 2,3 Mo)

K3.2. Dossier de réalisation - le programme des équipements  (format pdf - 9,4 Mo)

K3.3. Dossier de réalisation - les modalités prévisionnelles de financements  (format pdf - 2,5 Mo)

K4. Estimation sommaire et globale  (format pdf - 264 Ko)

 
 

A lire également :