Décisions soumises à déclaration

 
 

S'il n'y a pas de décision d'opposition, de prescriptions spécifiques ou d'accord formel, le récépissé suffit et vaut accord.

2017

Sury-es-Bois

Récépissé n°18-2017-00076 concernant l'épandage des boues de la lagune d'épuration de Sury-es-Bois fichier pdf - 110 Ko - Publié le 18.09.2017)

Bourges

Récépissé n°18-2017-00061 concernant l'implantation d'une zone résidentielle au lieu-dit "Pierrelay" commune de Bourges  (fichier pdf - 107 Ko - Publié le 18.09.2017)

Blancafort

Récépissé n°18-2017-00077 concernant le projet de drainage sur la commune de Blancafort  (fichier pdf - 125 Ko - Publié le 11.09.2017)

Villabon

Récépissé n°18-2017-00035 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration d'Avord sur la commune de Villabon  (fichier pdf - 116 Ko - Publié le 08.08.2017)

Saint-Georges-sur-Moulon

Récépissé n°18-2017-00021 concernant le lotissement de la résidence "Hélios" - rejet des eaux pluviales - commune de Saint-Georges-sur-Moulon  (fichier pdf - 106 Ko - Publié le 31.07.2017)

Levet

Récépissé n°18-2017-00058 concernant la construction d'une maison de santé sur la commune de Levet  (fichier pdf - 104 Ko - Publié le 31.07.2017)

Bourges

Récépissé n°18-2017-00016 concernant l'aménagement d'une parcelle commerciale Lidl boulevard de l'Avenir à Bourges  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 31.07.2017)

Neuvy-sur-Barangeon

Récépissé n°18-2017-00027 concernant l'épandage de boues de la station d'épuration de Neuvy-sur-Barangeon  (fichier pdf - 110 Ko - Publié le 25.07.2017)

Cours-les-Barres

Récépissé n°10-2017-00062 concernant le prolongement d'un dalot sur la D920 sur la commune de Cours-les-Barres  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 24.07.2017)

Aubigny-sur-Nère

Récépissé n°18-2017-00066 concernant l'épandage des boues de la lagune des Miots sur la commune d'Aubigny-sur-Nère  (fichier pdf - 108 Ko - Publié le 24.07.2017)

Saint-Palais

Récépissé n° 18-2017-00056 concernant la réalisation de 8 piézomètres sur la commune de Saint-Palais  (fichier pdf - 108 Ko - Publié le 04.07.2017)

Jars

Récépissé n° 18-2017-00022 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Jars sur la commune de Jars  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 21.06.2017)

Léré

Récépissé n°18-2017-00026 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Sury-près-Léré sur la commune de Léré  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 13.06.2017)

Marmagne

Récépissé n°18-2017-00019 concernant l'aménagement d'un lotissement La Croix Saint-Marc sur la commune de Marmagne  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 12.06.2017)

Sury-es-Bois

Courrier de validation de déclaration du projet de drainage sur la commune de Sury-es-Bois  (fichier pdf - 48 Ko) - Publié le 30.05.2017

Bengy-sur-Craon

Arrêté n°2017-0119 du 22 mai 2017 concernant le reprofilage sur l'aire de repos de la commune de Bengy-sur-Craon  (fichier pdf - 101 Ko) - Publié le 29 mai 2017

Genouilly

Récépissé n°18-2017-00005 concernant la régularisation et l'agrandissement d'un plan d'eau situé sur la commune de Genouilly  (fichier pdf - 120 Ko) - Publié le 4 avril 2017

Neuvy-deux-Clochers

Récépissé n°18-2017-00006 concernant la demande d'autorisation prélèvement eau captage des Poteries d'en Haut à Neuvy-Deux-Clochers  (fichier pdf - 121 Ko) - Publié le 21 mars 2017

Châteauneuf-sur-Cher

Récépissé n°18-2016-00125 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Châteauneuf-sur-Cher  (fichier pdf - 120 Ko) - Publié le 6 mars 2017

Vierzon

Récépissé n°18-2016-00121 concernant l'aménagement d'une parcelle commerciale LIDL à Vierzon  (fichier pdf - 112 Ko) - Publié le 21 février 2017

Lignières

Arrêté n°2017-0059 du 31 janvier 2017 relatif à la régularisation d'un plan d'eau sur la commune de Lignières  (fichier pdf - 119 Ko) - Publié le 2 février 2017

2016

Vignoux-sur-Barangeon, Allouis et Saint-Laurent

Récépissé n°18-2016-00045 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Vignoux-sur-Barangeon, commune de Vignoux-sur-Barangeon, Allouis et Saint-Laurent  (fichier pdf - 119 Ko) - Publié le 20 décembre 2016

Marmagne

Arrêté n°2016-0871 du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté n°2010-3-0031 du 29 juin 2010 relative à la station d'épuration de Marmagne  (fichier pdf - 92 Ko) - Publié le 12 décembre 2016

Berry-Bouy

Arrêté n°2016-0870 du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté n°2010-3-0033 du 29 juin 2010 relatif à la station d'épuration de Berry-Bouy  (fichier pdf - 94 Ko) - Publié le 12 décembre 2016

Aubigny-sur-Nère

Récépissé n°18-2016-00105 concernant l'aménagement de la zone d'activités, gendarmerie et logements en eaux pluviables à Aubigny-sur-Nère  (fichier pdf - 60 Ko) - Publié le 5 décembre 2016

Bourges

Récépissé n°18-2016-00085 concernant la réalisation de 2 piézomètres sur le site de la future station d'épuration de Bourges  (fichier pdf - 118 Ko) - Publié le 25 octobre 2016

Méry-es-Bois

Récépissé n°18-2016-00120 donnant accord pour commencement des travaux concernant la dérivation de la Guette sur la commune de Méry-es-Bois  (fichier pdf - 101 Ko) - Publié le 17 octobre 2016

Chéry

Récépissé n°18-2016-00122 concernant le passage à gué sur la rivière Neuve sur la commune de Chéry  (fichier pdf - 75 Ko) - Publié le 12 octobre 2016