Décisions soumises à déclaration

 

S'il n'y a pas de décision d'opposition, de prescriptions spécifiques ou d'accord formel, le récépissé suffit et vaut accord.

2017

Vierzon

Récépissé n°18-2016-00121 concernant l'aménagement d'une parcelle commerciale LIDL à Vierzon (fichier pdf - 112 Ko) - Publié le 21 février 2017

Bengy-sur-Craon

Arrêté n°2017-0119 du 8 février 2017 concernant le reprofilage sur l'aire de repos  de la commune de Bengy-sur-Craon  (fichier pdf - 101 Ko) - Publié le 14 février 2017

Lignières

Arrêté n°2017-0059 du 31 janvier 2017 relatif à la régularisation d'un plan d'eau sur la commune de Lignières  (fichier pdf - 119 Ko) - Publié le 2 février 2017

2016

Vignoux-sur-Barangeon, Allouis et Saint-Laurent

Récépissé n°18-2016-00045 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Vignoux-sur-Barangeon, commune de Vignoux-sur-Barangeon, Allouis et Saint-Laurent  (fichier pdf - 119 Ko) - Publié le 20 décembre 2016

Marmagne

Arrêté n°2016-0871 du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté n°2010-3-0031 du 29 juin 2010 relative à la station d'épuration de Marmagne  (fichier pdf - 92 Ko) - Publié le 12 décembre 2016

Berry-Bouy

Arrêté n°2016-0870 du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté n°2010-3-0033 du 29 juin 2010 relatif à la station d'épuration de Berry-Bouy  (fichier pdf - 94 Ko) - Publié le 12 décembre 2016

Aubigny-sur-Nère

Récépissé n°18-2016-00105 concernant l'aménagement de la zone d'activités, gendarmerie et logements en eaux pluviables à Aubigny-sur-Nère  (fichier pdf - 60 Ko) - Publié le 5 décembre 2016

Bourges

Récépissé n°18-2016-00085 concernant la réalisation de 2 piézomètres sur le site de la future station d'épuration de Bourges  (fichier pdf - 118 Ko) - Publié le 25 octobre 2016

Méry-es-Bois

Récépissé n°18-2016-00120 donnant accord pour commencement des travaux concernant la dérivation de la Guette sur la commune de Méry-es-Bois  (fichier pdf - 101 Ko) - Publié le 17 octobre 2016

Chéry

Récépissé n°18-2016-00122 concernant le passage à gué sur la rivière Neuve sur la commune de Chéry  (fichier pdf - 75 Ko) - Publié le 12 octobre 2016

Châteauneuf-sur-Cher

Récépissé n°18-2016-00065 concernant la réalisation d'un forage de reconnaissance au lieu-dit Les Grands Champs commune de Châteauneuf-sur-Cher  (fichier pdf - 127 Ko) - Publié le 20 septembre 2016

Saint-Martin-d'Auxigny

Récépissé n°18-2016-00044 concernant les eaux pluviales dans la zone résidentielle du Clos de Verger à Saint-Martin d'Auxigny  (fichier pdf - 122 Ko) - Publié le 5 septembre 2016

Saint-Florent-sur-Cher

Récépissé n°18-2016-00011 concernant les eaux pluviales sur la ZAC les Terres des Brosses à Saint-Florent-sur-Cher  (fichier pdf - 117 Ko) - Publié le 5 septembre 2016

Barlieu

Accord sur dossier de déclaration pour l'épandage des boues de la station d'épuration de Barlieu sur la commune de Barlieu   (fichier pdf - 54Ko) - Publié le 16 août 2016

Genouilly

Arrêté n°2016-0609 du 26 juin 2016 portant opposition à déclaration pour la régularisation et l'agrandissement d'un plan d'eau situé sur la commune de Genouilly au lieu-dit "La Coudre"  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 1er août 2016

Morlac

Récépissé n° 18-2016-00051 du 5 juillet 2016 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de drainage sur les communes de Chambon, Ids-Saint-Roch et Morlac  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 8 juillet 2016

Blancafort

Récépissé n° 18-2016-00024 du 9 mai 2016 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Blancafort  (format pdf - 120 Ko) - Publié le 29 juin 2016