Décisions soumises à déclaration

 
 

S'il n'y a pas de décision d'opposition, de prescriptions spécifiques ou d'accord formel, le récépissé suffit et vaut accord.

2017

Plaimpied-Givaudins

Récépissé n°18-2017-00109 concernant l'aménagement du lotissement "La Jambe levée" sur la commune de Plaimpied-Givaudins  (fichier pdf - 106 Ko - Publié le 20.11.2017)

Morthomiers

Récépissé n°18-2017-00097 concernant l'aménagement de la "Résidence des Crias" sur la commune de Morthomiers  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 18.10.2017)

Herry

Récépissé n°18-2017-00067 concernant la déclaration de 4 piézomètres sur la commune de Herry  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 03.10.2017)

Sury-es-Bois

Récépissé n°18-2017-00076 concernant l'épandage des boues de la lagune d'épuration de Sury-es-Bois  (fichier pdf - 110 Ko - Publié le 18.09.2017)

Bourges

Récépissé n°18-2017-00061 concernant l'implantation d'une zone résidentielle au lieu-dit "Pierrelay" commune de Bourges  (fichier pdf - 107 Ko - Publié le 18.09.2017)

Blancafort

Récépissé n°18-2017-00077 concernant le projet de drainage sur la commune de Blancafort  (fichier pdf - 125 Ko - Publié le 11.09.2017)

Villabon

Récépissé n°18-2017-00035 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration d'Avord sur la commune de Villabon  (fichier pdf - 116 Ko - Publié le 08.08.2017)

Saint-Georges-sur-Moulon

Récépissé n°18-2017-00021 concernant le lotissement de la résidence "Hélios" - rejet des eaux pluviales - commune de Saint-Georges-sur-Moulon  (fichier pdf - 106 Ko - Publié le 31.07.2017)

Levet

Récépissé n°18-2017-00058 concernant la construction d'une maison de santé sur la commune de Levet  (fichier pdf - 104 Ko - Publié le 31.07.2017)

Bourges

Récépissé n°18-2017-00016 concernant l'aménagement d'une parcelle commerciale Lidl boulevard de l'Avenir à Bourges  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 31.07.2017)

Neuvy-sur-Barangeon

Récépissé n°18-2017-00027 concernant l'épandage de boues de la station d'épuration de Neuvy-sur-Barangeon  (fichier pdf - 110 Ko - Publié le 25.07.2017)

Cours-les-Barres

Récépissé n°10-2017-00062 concernant le prolongement d'un dalot sur la D920 sur la commune de Cours-les-Barres  (fichier pdf - 109 Ko - Publié le 24.07.2017)

Aubigny-sur-Nère

Récépissé n°18-2017-00066 concernant l'épandage des boues de la lagune des Miots sur la commune d'Aubigny-sur-Nère  (fichier pdf - 108 Ko - Publié le 24.07.2017)

Saint-Palais

Récépissé n° 18-2017-00056 concernant la réalisation de 8 piézomètres sur la commune de Saint-Palais  (fichier pdf - 108 Ko - Publié le 04.07.2017)

Jars

Récépissé n° 18-2017-00022 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Jars sur la commune de Jars  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 21.06.2017)

Léré

Récépissé n°18-2017-00026 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Sury-près-Léré sur la commune de Léré  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 13.06.2017)

Marmagne

Récépissé n°18-2017-00019 concernant l'aménagement d'un lotissement La Croix Saint-Marc sur la commune de Marmagne  (fichier pdf - 109 Ko) - Publié le 12.06.2017)

Sury-es-Bois

Courrier de validation de déclaration du projet de drainage sur la commune de Sury-es-Bois  (fichier pdf - 48 Ko) - Publié le 30.05.2017

Bengy-sur-Craon

Arrêté n°2017-0119 du 22 mai 2017 concernant le reprofilage sur l'aire de repos de la commune de Bengy-sur-Craon  (fichier pdf - 101 Ko) - Publié le 29 mai 2017